Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site jevaisvivre.online et toute personne effectuant un achat via le site.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site jevaisvivre.online est édité par COAT Marie, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, domicilié à Paris, France immatriculé sous le numéro SIREN [Numéro SIREN], joignable à l’adresse e-mail suivante : mariejevaisvire@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits digitaux proposés sur le site jevaisvivre.online, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques relatifs au bien-être et au développement personnel, notamment des programmes, guides, documents téléchargeables et/ou accès à des contenus en ligne. Ces contenus sont fournis exclusivement sous forme numérique et aucun produit physique n’est expédié.
Les contenus proposés ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques ou thérapeutiques et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV par l’acheteur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et effectués via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par l’éditeur.
Article 7 – Accès aux produits
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès immédiat aux contenus numériques achetés, sous forme de lien de téléchargement et/ou d’accès en ligne.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par l’acheteur des contenus proposés sur le site. L’acheteur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’application des informations et conseils contenus dans les produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus numériques proposés sur le site jevaisvivre.online sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
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